Compétences optionnelles

Conformément à l’article L. 5214-16 du CGCT

 

 

1) MSAP : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

 

2) Action sociale d’intérêt communautaire ;

 

3) Politique du logement et du cadre de vie.